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CLCV – GROUPE 1 – BÂTIMENTS ET URBANISME : LEVER LES OBSTACLES

Des obstacles au changement

L’enjeu bâtiments résidentiels et tertiaires est considérable. Les savoirs faire, les matériaux existants, les techniques, les équipements, permettent l’éco-construction et l’éco-réhabilitation. Des réalisations en grandeur réelle montrent que l’on est capable de réaliser des bâtiments à énergie positive. Mais leur généralisation se heurte, notamment dans notre pays, à de nombreux obstacles :

    • une réglementation perçue comme étant la contrainte qu’il faut attendre avant de commencer à agir, et quelquefois qu’il s’agit de contourner (on construit encore des lotissements avec des pavillons ne disposant pas de conduits de cheminée par exemple, en infraction avec la réglementation) ;
    • il y a trop peu d’entreprises ayant les effectifs suffisants et compétents en matière d’éco-construction, il en est de même pour l’installation et la maintenance des ENR

 

  • peu d’architectes maîtrisent cette façon de faire et les différents corps de métiers restent très cloisonnés ;
  • l’effet d’aubaine contrarie souvent l’effet incitatif des avantages fiscaux et subventions et on assiste à un renchérissement artificiel des opérations, en l’absence de transparence sur la réalité économique des coûts des matériaux, de leur mise en œuvre, et ceux des équipements
  • il manque une vision globale et sur le long terme des coûts, des financements, de l’évolution de la réglementation ;
  • l’accroissement constant du poste logement dans le budget des ménages aux revenus modestes et des classes moyennes, et un manque crucial de logements. Non seulement les mesures à prendre ne doivent pas accroître la « charge logement », elles doivent contribuer à la faire baisser ;
  • l’absence de référence aux exigences du plan climat dans les opérations réhabilitation et de renouvellement urbain.

Trop souvent, les consommateurs et usagers, plus intéressés qu’on ne le dit (il suffit d’observer l’évolution des questions posées dans les Espaces Info Energie et le succès des salons dédiés à l’habitat économe et aux ENR), se heurtent à de nombreux obstacles ou subissent les conséquences de ces carences.

 Propositions

Des efforts considérables sont nécessaires pour mettre en œuvre les actions qui permettront d’atteindre le facteur 4 et de réaliser les adaptations nécessaires au changement climatique, et il est nécessaire d’inverser certaines logiques :

  • la réglementation doit être conçue comme « une voiture balais », et les différentes étapes permettant d’atteindre le Facteur 4 doivent être annoncées dès à présent pour une visibilité de long terme. Les mesures incitatives doivent être suffisamment attrayantes et faciles d’accès pour qu’un maximum d’opérations soit déjà réalisé lors de son adoption ;
  • l’impératif du coût global : pour toute opération il s’agit de prendre en considération l’investissement, le fonctionnement, la maintenance, la réparabilité, la facilité d’usage et l’amélioration des conditions de vie. Cela nécessite d’évaluer au mieux les coûts évitables, en identifiant qui devra les assumer si on ne change rien ;
  • le financement : il doit être systématiquement conçu au regard du coût global. Des mécanismes d’ingénierie financière sont à généraliser (il y a déjà des exemples) associant le secteur bancaire, les investisseurs, les collectivités territoriales, les usagers, de telle sorte qu’avec l’outil fiscal et la conditionnalité des aides publiques, les bâtiments construits ou réhabilités selon des principes compatibles avec le facteur 4 soient les moins chers, qu’il s’agisse d’accession ou de mise en location. Il s’agit d’améliorer les conditions de vie, de réduire les inégalités sociales et environnementales et le poids des postes logement et déplacements pour les ménages. Les mesures actuelles permettant de dissocier le bâti du foncier devrait, selon les territoires ou les opérations, pouvoir être définitive avec la possibilité de ne jamais acquérir le foncier qui pourrait rester propriété d’une collectivité ou d’un établissement public ; On a rainy day, you can pick a casino game of your choice at the best online casino. You might win a cash prize.
  • la mise en œuvre technique.
    Elle nécessite des changements culturels et d’échelle considérables :

    – évaluation rapide des recrutements, des métiers à créer pour pouvoir réaliser les mises en chantier à grande échelle,

    – réforme des programmes de formation initiale et continue de tous les corps de métiers de la construction, de la réhabilitation, de l’installation, de la maintenance et de la maîtrise d’œuvre : l’année 2007 – 2008 doit être entièrement consacrée, en concertation avec toutes les parties concernées, à la refonte des programmes et à l’augmentation des nombres de places pour la rentrée 2008-2009. Cette formation au facteur 4 ne doit pas seulement s’effectuer métier par métier, elle doit aussi intégrer l’apprentissage d’une démarche pluridisciplinaire pour sortir des cloisonnements actuels,

    – toute opération bénéficiant de fonds publics, directement ou indirectement, doit être précédée de la mise en place d’une « équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre Facteur 4 », incluant une expertise « usagers », dont le financement doit être assuré par une généralisation du 1% participation prévu dans le cadre des opérations Pallulos,

    – toute opération sur le bâtiment existant bénéficiant de fonds publics doit être précédée par un diagnostic global (technique, thermique, acoustique, social) pris en charge à 100% par financements croisés (Etat, collectivités territoriales) afin de supprimer les travaux inadaptés et les malfaçons,

    – le DPE doit évoluer en tenant compte du type de bâtiment (individuel ou collectif) plutôt que du statut d’occupation et être complété par le développement d’une assistance technique à la maîtrise d’ouvrage, relevant du pré-diagnostic, afin de prodiguer les conseils utiles pour toute adaptation ne nécessitant pas un diagnostic global.

  • la limitation de l’étalement urbain : un débat public local, au niveau communal et intercommunal, avec une concertation approfondie entre toutes les parties concernées, doit permettre de définir, en fonction des besoins, des réalités locales, les zones à redensifier et celles qui peuvent être urbanisées. Toute nouvelle zone urbanisable doit être conçue dans le cadre d’un périmètre défini autour d’infrastructures de transports collectifs, de services de proximité, d’activités, d’espaces publics ;
  • l’information du public : il faut dissocier les processus de normalisation et de certification (des matériaux, des procédés, des opérations), nécessaires pour les transactions entre professionnels, des signes de qualités destinés au grand public afin qu’il puisse choisir en connaissance de cause. Il faut stopper l’inflation de signes ou pseudo-signes de qualité qui rendent l’information illisible. En référence au visuel de l’étiquette énergie, il devrait y avoir seulement 3 signes de qualité correspondant aux trois niveaux concourrant au facteur 4 et en cohérence avec la réglementation :

    – bâtiment à basse consommation

    – bâtiment à énergie neutre

    – bâtiment à énergie positive

    Cela nécessite de faire converger les différents processus de certification en vigueur ou en développement.
    Par ailleurs l’information de l’acquéreur ou du futur locataire doit complétée par la nature des transports, des services de proximité accessibles à partir du logement qu’ils recherchent.

[Extrait du site du CLCV]