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Le débat public entre l’enquête d’utilité publique et la démocratie participative : quelques réflexions sur la méthode

En février 2002, la Direction des Etudes économiques et de l’Evaluation environnementale du Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement a souhaité disposer d’éléments de réflexion sur la méthodologie développée par le débat public depuis l’institution de cette procédure de concertation. Il lui apparaissait, en effet, que l’augmentation du volume de travail, auquel la Commission Nationale du Débat Public allait avoir à faire face, du fait de l’adoption de la loi « démocratie de proximité », devait conduire à une rationalisation de ses méthodes d’intervention.

Conformément aux termes de la mission qui m’a été confiée, le présent document s’appuie sur le travail mené au sein du séminaire du CGPC sur les retours d’expériences, sur les comptes rendus et bilans des débats, sur les premiers résultats des évaluations demandées par la CNDP pour présenter quelques réflexions complémentaires sur la méthodologie.

Il ne prétend donc pas être exhaustif mais se limite au champ défini par la mission, à, savoir :

en ce qui concerne la préparation du débat, comment doivent être déterminés, en fonction des projets, le périmètre et l’objet du débat, l’identification du public concerné et les conditions de sa participation, en accordant une attention particulière à la place qui doit être dévolue aux élus

en ce qui concerne le déroulement du débat, les différentes phases du débat selon qu’il s’agira d’un projet défini ou d’un plan/programme, la place et les limites des expertises contradictoires, l’appropriation par le débat des événements extérieurs, le rôle respectif des séances publiques et des tables rondes, les conditions de leur organisation et de leur animation